dimanche 15 mars 2009

Refus de Vital Kamerhe de démissionner, rentrée parlementaire : les députés de l’Amp prônent le boycott

L'Avenir, Kinshasa


* La session ordinaire de l’Assemblée nationale a lieu ce lundi matin au Palais du peuple * Dans une déclaration rendue publique hier dimanche au siège de l’AMP, tous les députés nationaux issus de cette plate-forme ont signé une pétition dans laquelle ils prônent le boycott de la session tant que Vital Kamerhe n’aura pas remis sa démission

La rentrée parlementaire pour la session ordinaire de mars aura lieu ce matin au Palais du Peuple sans les députés de l’Alliance pour la Majorité présidentielle (Amp), qui n’acceptent pas voir la plénière se tenir sous la conduite de Vital Kamhere.

Hier au siège politique de l’Amp, situé sur l’avenue Lukusa à Gombe, les députés et sénateurs de cette famille politique ont signé tour à tour une pétition pour manifester leur désaveu à Vital Kamhere, après la lecture d’une déclaration politique. Dans cette déclaration, les députés de l’Amp ont annoncé leur volonté de ne pas prendre part à l’ouverture de la session ordinaire de mars de l’Assemblée nationale convoquée pour ce matin par son président Vital Kamerhe. Selon le secrétaire exécutif adjoint de l’Amp, M. Koyagialo, la situation qui prévaut à l’Assemblée nationale congolaise ne concerne pas un problème entre les partis politiques membres de l’Amp et les députés. Il ne concerne pas non plus, dit-il, un problème entre l’Amp et l’Assemblée nationale. Il s’agit plutôt d’un cas d’indiscipline dont le président de l’Assemblée nationale a fait preuve.

« Nous tenons à préciser qu’il n’y a pas une crise institutionnelle, mais il y a plutôt un cas d’indiscipline. La majorité lui a retiré toute sa confiance et lui demande de venir déposer sa démission au bureau de l’Amp. Nous avons constaté un cas d’insubordination et de refus de la part de Kamerhe. Pour tant tout a été mis en œuvre pour convaincre le président de l’Assemblée nationale de démissionner », a déclaré Koyagialo.

Voici en intégralité cette déclaration de l’Amp.

Déclaration Politique des Députés Nationaux de la Majorité Parlementaire

Nous, députés nationaux de la majorité parlementaire, signataires de la présente déclaration,
- Ayant pris connaissance des déclarations faites en date du 21 janvier 2009 par le Président de l’Assemblée Nationale à Radio Okapi au sujet du déploiement sur le territoire congolais des troupes rwandaises en vue des opérations conjointes avec les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (Fardc), pour neutraliser les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (Fdlr) déclarations selon lesquelles le Président de l’Assemblée nationale affirmait notamment ce qui suit : « Je n’ai jamais été informé de quoi que ce soit sur l’entrée éventuelle des troupes rwandaises sur le territoire congolais … » ou encore « Maintenant que vous me dîtes que les troupes rwandaises sont entrées au Congo, je préfère croire que c’est faux. Si c’est vrai, c’est tout simplement grave » ou encore « il faut expliquer qu’est-ce qui se passe dans le Nord Kivu pour éviter que cela ne se retourne dans un drame, tout simplement que nous allons regretter »

- Considérant, contrairement à ce que le Président de l’Assemblée Nationale affirme, qu’en date du 21 janvier 2009, le Président de la République l’avait reçu et informé utilement du déploiement des troupes rwandaises, et que par conséquent le Président de l’Assemblée Nationale a menti ;
- Considérant que les propos ci-dessus rappelés sont de nature à jeter le trouble dans les esprits des populations congolaises en général et celles de l’Est du pays en particulier, et à conduire à leur soulèvement contre aussi bien le Gouvernement que le Président de Ia République ;
- Attendu que pour mettre fin aux crises récurrentes dans les Grands Lacs, les Etats de la Sous Région, parmi lesquels le Rwanda et la Rdc, ont signé en date, du 8 décembre 2006, le Pacte pour la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs ;
- Attendu que l’article 5 dudit Pacte dispose que les Etats signataires peuvent mener des actions conjointes pour rétablir la Sécurité dans la Sous-Région ;
- Attendu que ledit Pacte a été ratifié par le Président de la République sur autorisation du Parlement ;
- Attendu que dans le même ordre d’idées, dans son plan de sortie de crise, l’Assemblée Nationale a notamment recommandé au Gouvernement de négocier d’une part avec la rébellion du Cndp, et d’autre part avec le Gouvernement Rwandais afin de mettre fin à cette rébellion et de résoudre le problème d’insécurité que pose la présence des FDLR en République Démocratique du Congo ;
- Considérant qu’en application aussi bien des dispositions pertinentes du Pacte de Stabilisation que des recommandations de l’Assemblée Nationale, que le Gouvernement de la République a convenu avec le Gouvernement Rwandais de mener des opérations militaires conjointes en vue de neutraliser les FDLR qui sèment la mort et la désolation au sein de la population congolaise depuis 1994 et enveniment les relations de bon voisinage entre la Rdc et le Rwanda ;
- Considérant que si le Président de l’Assemblée Nationale avait des raisons légitimes de nourrir des préoccupations sur les conséquences éventuelles de ces opérations, l’obligation de réserve et de neutralité que lui impose son statut ne l’autorise pas à faire des déclarations publiques de nature à contrarier la position du Gouvernement en dehors des mécanismes d’information et de contrôle parlementaires prévus aux articles 138 de la Constitution et 152 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;

- Considérant que, pour une question aussi délicate et de haute importance nationale, le président de l’Assemblée Nationale ne pouvait pas engager celle-ci sans en référer préalablement à la plénière, et le cas échéant, à son Bureau ;

- Qu’au demeurant, conformément à l’article 91 de la Constitution, il appartient au Gouvernement de définir en concertation avec le Président de la République la politique de la nation et de la conduire ;
- Que les déclarations du Président de l’Assemblée Nationale énervent les dispositions précitées et créent une tension préjudiciable au fonctionnement harmonieux des institutions de la Rdc en général, et en particulier de l’Assemblée Nationale et du gouvernement ;

De tout ce qui précède :

1. Prenons acte du retrait de la confiance du Pprd et de l’Amp au président de l’Assemblée nationale. 2. Désapprouvons les déclarations du président de l’Assemblée nationale et le désavouons par conséquent ; 3. Décidons, à l’effet de marquer notre désaveu, de ne pas assister à la séance d’ouverture de la session ordinaire présidée par lui ; 4. Lui demandons de démissionner de ses fonctions, à défaut, mettrons en œuvre les mécanismes réglementaires à l’effet d’obtenir sa déchéance.

Ainsi fait à Kinshasa, le 15 mars 2009

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